Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations photographiques et vidéographiques fournies par la société Conquer Wedding.
En signant le devis, ces conditions sont acceptées sans réserve.
Service
La prise, le traitement et la sélection des photographies relèvent de la liberté artistique et de la marge de manoeuvre créative de la photographe. Les réclamations à ce sujet sont donc exclues. Il y a un nombre minimum de 40 photos par heure de prestation qui seront mises à disposition des mariés.
Toute modification de la commande pendant ou après le début de la prestation entraînera la facturation des frais supplémentaires correspondant. Les prestations déjà commencées doivent être intégralement rémunérées comme convenu.
Droits d'utilisation et droits d'auteur
La livraison des photographies sur support numérique ne signifie pas le transfert des droits d'auteur sur les images livrées.
Les photographies livrées sont uniquement destinées à être diffusées au sein du cercle familial au sens le plus large (amis, famille, connaissances, réseaux sociaux). Toute autre utilisation (publication dans des médias, vente, cession de droits à des tiers, etc.) n'est pas autorisée sans accord préalable de la photographe. Toute violation de cette disposition constitue une infraction au droit d'auteur.
La photographe se réserve le droit exclusif de transmettre les images à des prestataires de services de mariage (y compris, mais non limité, lieux, fleuristes, organisateurs, designers, maquilleurs, vidéographes, etc.) et de les utiliser à des fins publicitaires (site web, réseaux sociaux, supports marketing). Une licence commerciale ou la revente des images est exclue.
Les mariés ne sont pas autorisés à transmettre directement des images à leurs prestataires de services sans l'accord écrit préalable de la photographe. Les prestataires doivent demander les visuels exclusivement à la photographe ; les téléchargements non autorisés ou les captures d'écran sont interdits.
Avant toute transmission à des prestataires de services, la photographe convient de la sélection des images avec le client afin de préserver la vie privée et les préférences personnelles des mariés. Le partage des photographies est effectuée exclusivement par la photographe, en tenant compte de son image de marque et des conditions de licence en vigueur.
Les prestataires de services qui reçoivent des images seront informés par la photographe des règles d'utilisation, notamment de l'obligation de mentionner correctement les droits d'auteur (@cecileconquer) ainsi que des restrictions relatives à l'utilisation commerciale et à la représentation fidèle du mariage.
La photographe dispose d'un droit d'utilisation illimité dans le temps et dans l'espace sur les photographies réalisées.
En signant un contrat, les mariés acceptent que certaines photographies et séquences vidéo sélectionnées puissent être utilisées dans les supports de communication et de présentation de la photographe (y compris, mais sans non limité au site web, les brochures, les réseaux sociaux, les cartes de visite, les portfolios, les publications – dans un ou plusieurs livres sur l'œuvre de la photographe, la publicité en ligne, les expositions et les concours).
L'utilisation des photographies et des séquences vidéo est effectuée exclusivement dans un contexte qui ne porte pas atteinte aux personnes représentées et qui respecte leurs droits à l'image.
La sélection des photographies, livrées aux mariés, relève du libre arbitre de la photographe. La photographe peut utiliser un nombre quelconque de photographies pour sa communication et elle n'est pas obligée de les utiliser.
La photographe est en outre autorisée à numériser et à retravailler les photographies, que ce soit par retouche, traitement numérique à l'aide d'un logiciel approprié ou utilisation dans le cadre de montages de toute nature. Elle peut également faire appel à des tiers à cette fin.
Rémunération et paiement
Lors de la signature du contrat, un acompte doit être versé dans les 7 jours suivant l'émission de la facture. Le montant total de la prestation est dû 7 jours avant la date de la prestation. En l'absence de paiement de l’acompte, la photographe se réserve le droit d'annuler la prestation.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés à hauteur de 5 % au-dessus du taux directeur en vigueur.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial sera facturée séparément.
Tant que l’ensemble de la prestation n’a pas été payé en son intégralité, et que le paiement n’a pas été reçu par la photographe, les mariés sont informés que les photographies ne seront pas livrées.
Obligations des parties
Les mariés s'engagent à informer leurs invités de la présence d'une photographe afin d'assurer des conditions de travail optimales, et à veiller à ce que la photographie soit autorisée dans tous les lieux concernés (mairie, église, lieu de réception, etc.). La photographe ne peut être tenue responsable d'une interdiction ou d'une restriction des prises de vue par des tiers ou d'un lieu.
En cas de mauvais temps, les mariés doivent prévoir un lieu de repli pour les photos de couple. Dans le cas contraire, la photographe n'est pas tenue de réaliser les photos de couple le même jour. Toute séance reportée à une date ultérieure sera facturée séparément.
En cas de comportement dangereux, irrespectueux ou inapproprié d'un invité ou d'un tiers compromettant la sécurité ou la bonne exécution de la prestation, la photographe se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la prestation, sans que cela n'entraîne de remboursement ou d'indemnisation.
Le client reconnaît que, en raison de la nature des événements en direct et des circonstances imprévisibles, la photographe ne peut garantir la livraison d'une image ou d'un moment spécifique, bien qu'elle fasse tous les efforts raisonnables pour capturer tous les moments et détails convenus, tels que décrits dans les attentes du client ou discutés avant l'événement.
Le client s'engage à veiller à ce que la photographe puisse exercer son travail sans entrave. En particulier, la photographe est la seule photographe professionnelle de la journée. Les photographes ou vidéographes amateurs ne doivent pas gêner le travail de la photographe, lui bloquer la vue ou contredire ses instructions.
Si des créateurs de contenu, influenceurs, vidéastes ou d'autres prestataires de services chargés de la communication en direct sont présents le jour du mariage, leur présence doit impérativement être signalée à l'avance. La photographe ne peut être tenue responsable si ces personnes ou leur équipement apparaissent sur les images du reportage. Aucune retouche, suppression ou ajustement spécifique ne sera effectué pour les dissimuler, sauf accord écrit préalable, et des frais supplémentaires seront facturés si cela nécessite un post-traitement spécifique.
Repas, hébergement et transport
Les mariés doivent veiller à ce que le photographe dispose en temps utile de toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation.
Si la durée de la prestation dépasse 6 heures consécutives, les mariés sont tenus de prévoir un repas chaud assis pour la photographe.
Si le lieu de la prestation est situé à plus de 50 km de Marseille, les frais de déplacement seront facturés séparément (0,50 € par km).
Si le lieu de la prestation est situé au delà de 150km de Marseille, des frais d’hébergements seront facturés séparément.
Pour les prestations à l'étranger, les frais de voyage, d'hébergement et de transport supplémentaires seront convenus séparément.
Albums photos et produits imprimés
Tous les produits imprimés (y compris les albums, tirages, etc.) commandés après la livraison des fichiers numériques sont facultatifs et seront facturés séparément.
Si les mariés souhaitent des modifications ou des réimpressions de produits déjà commandés, ou s'ils changent d'avis ou de préférences personnelles, ces demandes seront traitées comme une nouvelle commande et facturées en conséquence.
La photographe est responsable de la livraison sécurisée des produits commandés au client. En cas de dommage ou de perte lors de l'expédition, la photographe assurera un remplacement ou un réimpression sans frais supplémentaires pour les mariés et s'adressera directement au prestataire de services d'expédition.
Les frais d'expédition sont calculés séparément du prix du produit et sont facturés en supplément de la commande.
Résiliation et annulation
Le paiement de l'acompte effectué lors de la signature du contrat constitue un engagement ferme et définitif. Une annulation n'est pas possible, sauf en cas de force majeure.
Si la photographe n'est pas en mesure d'assurer la prestation convenue, sauf en cas de force majeure, elle informera les clients dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver un remplaçant qualifié. Si aucun remplaçant ne peut être trouvé, la totalité de la somme versée sera remboursée.
En cas d'annulation (ou de report) par le client pour des raisons non imputables à la photographe, et si aucune nouvelle date ne peut être convenue, les conditions suivantes s'appliquent :
En cas d'annulation plus de 90 jours avant la date du mariage, seul l'acompte sera retenu ; aucune autre obligation de paiement n'existe.
En cas d'annulation entre 90 et 30 jours avant la date du mariage, 50 % du solde restant dû sera exigible.
En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date du mariage, la totalité de la rémunération est due.
Les prestations partielles déjà effectuées – telles que les entretiens de planification, les séances d'engagement ou les visites de lieux – seront facturées en cas d'annulation, en sus de l'acompte, dans la mesure où elles ne sont pas déjà couvertes par celui-ci.
Dispositions finales
Aucun accord verbal annexe au contrat n'existe au moment de la conclusion du contrat; tout accord verbal ultérieur devra, pour être valide, être établi par écrit.
Si certaines dispositions du présent contrat s'avèrent entièrement ou partiellement nulles, la validité du reste du contrat n'en est pas affectée.
Les conditions générales du prestataire s'appliquent. Le mandant en a pris connaissance et accepte leur application.
Les informations relatives à la protection des données ci-jointes font également partie intégrante des présentes conditions générales.